![\"RGPD](\"https:\/\/www.touchmedia.ma\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/gdpr-1024x682.jpg\")
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Caract\u00e9ristiques principales de la loi du RGPD, et son \u00e9ventuel impact sur les entreprises marocaines.<\/p>\n
L’article suivant\u00a0vous indique les \u00e9tapes g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 suivre en vue de mettre en conformit\u00e9 votre site avec cette nouvelle loi :\u00a0\u00a0Comment devenir conforme au RGPD ?<\/strong><\/a><\/p>\n Veuillez noter que ces articles sont partag\u00e9s \u00e0 titre d’information, et qu’ils ne sauraient remplacer le besoin de consulter des sp\u00e9cialistes juridiques. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par\u00a0 des professionnels.<\/em><\/p>\n Vous avez sans doute du entendre parler de la nouvelle loi du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es<\/strong> (ou GDPR<\/strong> en anglais), qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en 2016 par la commission europ\u00e9enne pour une\u00a0mise en application \u00e0 partir du 25 mai 2018<\/strong>.<\/p>\n Cette nouvelle loi vient donc remplacer la pr\u00e9c\u00e9dente, Directive 95\/46\/EC<\/strong>, qui a \u00e9t\u00e9 la loi de base pour la protection des donn\u00e9es en Europe depuis 1995.<\/p>\n La RGPD <\/strong>est une loi instaur\u00e9e dans le but de renforcer consid\u00e9rablement la protection des donn\u00e9es confidentielles des internautes europ\u00e9ens, et de r\u00e9guler, en outre, la mani\u00e8re dont les individus et les entreprises peuvent collecter, stocker, utiliser et \u00e9liminer les donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Le RGPD affecte toutes (1) les organisations \u00e9tablies en Europe, mais \u00e9galement (2) toutes les organisations qui sont amen\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles des citoyens Europ\u00e9ens. Il s’agit donc d’un concept nouveau d’extraterritorialit\u00e9, puisque la loi peut \u00e9galement concerner les entreprises bas\u00e9es en dehors de l’UE.<\/p>\n Concr\u00e8tement, si votre entreprise traite, collecte, ou utilise des donn\u00e9es personnelles appartenant \u00e0 des citoyens Europ\u00e9ens, alors elle sera concern\u00e9e.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, 10% du trafic d’un site marocain sera constitu\u00e9\u00a0de MRE (marocains r\u00e9sidents \u00e0 l’\u00e9tranger),<\/span> dont la plupart sont bas\u00e9s en Europe.<\/p>\n A moins que votre site ne collecte absolument aucune donn\u00e9es, et n’utilise aucun service tiers de publicit\u00e9 ou d’analyse d’audience, votre entreprise marocaine est concern\u00e9e par cette loi<\/strong>.<\/p>\n Peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es personnelles<\/strong> toute information relative \u00e0 un individu identifi\u00e9 ou identifiable, ou toute information qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9e, seule ou conjointement avec d’autres donn\u00e9es, afin d’identifier un individu. Cette d\u00e9finition est vaste, puisqu’elle inclut toutes donn\u00e9es commun\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9es comme personnelles (nom et pr\u00e9nom, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, adresse physique, adresses email), mais \u00e9galement les adresses IP, donn\u00e9es comportementales, g\u00e9ographiques, biom\u00e9triques, financi\u00e8res, etc…<\/p>\n Vous pouvez donc probablement consid\u00e9rer que les \u00e9ventuelles donn\u00e9es en votre possession sont concern\u00e9es par cette loi.<\/p>\n Par ailleurs, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas collecter de donn\u00e9es sensibles, comme les informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l’ethnicit\u00e9 ou aux orientations religieuses ou politiques des internautes, car ces derni\u00e8res requi\u00e8rent des proc\u00e9dures encore plus complexes de protection.<\/p>\n La non conformit\u00e9 au RGPD peut donner lieu \u00e0 des sanctions financi\u00e8res consid\u00e9rables,\u00a0allant jusqu’\u00e0 20 millions d’euros, ou 4% du chiffre d’affaires si sup\u00e9rieur.<\/p>\n Le Controller<\/strong> est l’organisation qui d\u00e9termine les motifs et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi que les types de donn\u00e9es qui seront collect\u00e9es de chez des individus. Il est le principal responsable de la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Le Processor<\/strong> est l’organisation qui traite les donn\u00e9es pour le compte du Controller. Il s’agit notamment des plateformes technologiques de routage d’email, d’analyse d’audience ou de diffusion de publicit\u00e9.<\/p>\n Les droits individuels sont largement \u00e9tendus avec le RGPD :\u00a0<\/span><\/p>\n Les citoyens Europ\u00e9ens disposent d’un droit de consentement renforc\u00e9 :\u00a0<\/span><\/p>\n La RGPD impose la mise en place de mesures renforc\u00e9es de protection des donn\u00e9es :\u00a0<\/span><\/p>\n A pr\u00e9sent, vous connaissez les composantes principales du RGPD et des droits des citoyens Europ\u00e9ens en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9. Pour plus d’informations, nous vous invitons \u00e0 consulter ce site sur www.gdpr-info.eu<\/a><\/p>\nQu’est ce que le RGPD ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s marocaines sont-elles concern\u00e9es par le RGPD ?<\/strong><\/h2>\n
Que risquent les entreprises non conformes au RGPD ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Quelles sont les diff\u00e9rences entre les r\u00f4les de \u00ab\u00a0Controller\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Processor\u00a0\u00bb ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n
En r\u00e9sum\u00e9, quels sont les droits des citoyens Europ\u00e9ens sous le RGPD ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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